Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, en ce qui concerne les Acheteurs, Charles ELOIDIN, artiste propriétaire du site OBSEN.FR, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre Charles Eloidin par le biais du site internet OBSEN.FR et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre OBSEN.FR et les Acheteurs de Produits.

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de OBSEN.FR. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par chèque bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de Charles ELOIDIN.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et OBSEN.FR est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le chèque a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par Charles ELOIDIN. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de OBSEN.FR qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où OBSEN.FR aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par OBSEN.FR l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Charles ELOIDIN. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

3- Sécurité des paiements

OBSEN.FR a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. OBSEN.FR a adopté pour les moyens de paiement la solution Paypal, un des leaders du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

OBSEN.FR n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que OBSEN.FR utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. OBSEN.FR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande.  Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits.  L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

OBSEN.FR s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à OBSEN.FR à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

4.2 Remise en main propre

L’Acheteur peut également se faire remettre sa commande en main propre. Seules les commandes dont l’adresse de livraison se situent dans les départements 75 (paris) et 92 (Hauts de Seine) sont concernés.

Dans le cas d’une remise en main propre, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Un rendez-vous entre l’acheteur et Charles ELOIDIN propriétaire du site OBSEN.FR, sera conclu après commande par voie de mail ou appel téléphonique. L’acheteur peut toutefois préférer une livraison classique par voie postal. Cela occasionnera des frais qui seront à la charge de l’acheteur.

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de OBSEN.FR par envoi d’un mail à l’adresse info@obsen.fr. OBSEN.FR se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. OBSEN.FR fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés par OBSEN.FR, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur.

6- Litiges – Contestations

De manière générale, OBSEN.FR s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à OBSEN.FR à l’adresse info@obsen.fr, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur. – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que OBSEN.FR est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, OBSEN.FR fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.OBSEN.FR

7- Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par OBSEN.FR aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par OBSEN.FR aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à OBSEN.FR lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à OBSEN.FR, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.